La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services
publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 12 avril 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
K. JULIENNE
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. JULIENNE
A N N E X E
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des
collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 576 797 6 7
Irinotecan Kabi 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 15 ml dans un flacon de 20 ml (verre brun) avec suremballage protecteur
(B/1) (laboratoires Fresenius Kabi)
34009 576 798 2 8
Irinotecan Kabi 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 25 ml dans un flacon de 30 ml (verre brun) avec suremballage protecteur
(B/1) (laboratoires Fresenius Kabi)
Rectificatif
Dans le tableau annexé à l'arrêté (NOR : SASS1003402A) publié au Journal officiel du 5 mars 2010, le code
CIP 34009 576 427 4 7 correspond à la présentation « Gemcitabine Actavis 38 mg/ml, poudre pour solution
pour perfusion (contenant 2 000 mg de gemcitabine) en flacon de 100 ml avec suremballage de protection (film
PVC) (B/1) (Laboratoires Actavis France) » et le code CIP 34009 576 428 0 8 correspond à la présentation
« gemcitabine Ebewe Pharma France, 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion (contenant 2 000 mg de
gemcitabine) en flacon de 100 ml avec suremballage de protection (film PVC) (B/1) (Laboratoires Ebewe
Pharma France) ».