Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes
et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2007 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances
auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre,
Arrête :
Art. 1er. - Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé sont ajoutées les régies
de recettes suivantes :
ORGANISME DOTÉ
RÉGION TERRE
MONTANT MAXIMUM
ORDONNATEUR
d'une régie de recettes
concernée
du fonds de caisse (en euros)
de rattachement
Etat-major de l'armée de terre, à Paris.
RTIDF
40
Directeur du commissariat de l'armée de
terre de Paris.
Direction des ressources humaines de
RTIDF
40
Directeur du commissariat administratif de
l'armée de terre, à Paris.
l'armée de terre de Vincennes (Val-de-
Marne).
Etat-major de la région terre Sud-Est,
RTSE
40
Directeur du commissariat de l'armée de
à Lyon.
terre de Lyon (Rhône).
Art. 2. - Au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé sont ajoutées les régies
d'avances suivantes :
ORGANISME DOTÉ
RÉGION TERRE
MONTANT MAXIMUM
ORDONNATEUR
d'une régie d'avances
concernée
de l'avance (en euros)
de rattachement
Etat-major de l'armée de terre, à Paris.
RTIDF
334 200
Directeur du commissariat de l'armée de
terre de Paris.
Direction des ressources humaines de
RTIDF
210 000
Directeur du commissariat administratif de
l'armée de terre, à Paris.
l'armée de terre de Vincennes (Val-de-
Marne).
Etat-major de la région terre Sud-Est,
RTSE
250 200
Directeur du commissariat de l'armée de
à Lyon.
terre de Lyon (Rhône).
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction financière
et comptable à la direction
des affaires financières,
L. DEGEZ