Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre auprès du ministre
de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Vu la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment ses
article 23,56 et 57 ;
Vu le décret no 2011-623 du 31 mai 2011 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie du centre de
documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie ;
Vu la convention relative au transfert à la Nouvelle-Calédonie du centre de documentation pédagogique de
Nouvelle-Calédonie signée le 18 octobre 2011 entre le haut-commissaire de la République en Nouvelle-
Calédonie, agissant au nom de l'Etat, et le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, agissant au nom
de la Nouvelle-Calédonie,
Arrêtent :
Art. 1er. - La convention susvisée portant transfert du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-
Calédonie est approuvée.
Art. 2. - Le présent arrêté sera notifié par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie au
président de la Nouvelle-Calédonie.
Art. 3. - Le délégué général à l'outre-mer et le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de
la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2011.
La ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer,
V. BOUVIER
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général du ministère
de l'éducation nationale,
J. MARIMBERT