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Arrêté du 12 février 2010 autorisant Cogelyo Ouest à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

NOR : DEVE1004425A



J.O du 23/02/2010 (Texte 9)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 février 2010, Cogelyo Ouest,
dont le siège social est situé 2, rue de la Touche-Lambert, CS 21754, 35517 Cesson-Sévigné Cedex, est
autorisée à augmenter la puissance installée d'une installation de cogénération d'électricité et de chaleur
valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée usine Michelin, 16, route de Toutlemonde, 49300 Cholet,
autorisée par arrêté du 14 janvier 2010, de 10,924 MW à 11,20 MW.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.