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Arrêté du 12 février 2010 autorisant la SAS Quantum Energie SMDC à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1004450A



J.O du 23/02/2010 (Texte 11)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 février 2010, la SAS Quantum
Energie SMDC, dont le siège social est situé 22, place des Vosges, immeuble Le Monge, La Défense 5,
92400 Courbevoie Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de
8,80 MWc, localisée lieudit Le Grand Abondoux, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.