Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'article R. 122-16 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de
grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires
prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité lors de sa séance du
4 février 2010,
Arrête :
Art. 1er. - I. Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les
établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
BGCI (Bureau de gestion de conformité industrielle), M. Grégory MARTINEZ, directeur, Le Bourg,
82600 Savenès, sur la base de votre accréditation (attestation initiale no 3-278-rév.3). Cet agrément concerne les
vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
no 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des
installations électriques ;
no 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations
électriques.
L'agrément est valable cinq ans.
ALLIANCE CONTRÔLE VÉRIFICATION, M. Jérôme PRIOT, gérant, 14, rue Jules-Ferry, 91600 Savigny-
sur-Orge, sur la base de votre accréditation (attestation initiale no 3-0688.rév3) à la famille ci-dessous. Cet
agrément concerne la vérification réglementaire suivante définie dans le document COFRAC INS REF 18 :
no 6.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations
thermiques et de conditionnement d'air ;
no 6.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des réseaux de
distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
no 7.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des dispositions
constructives ;
no 7.2.3 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des systèmes de
sécurité incendie (SSI).
L'agrément est valable cinq ans.
Art. 2. - Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du
11 décembre 2007 susvisé, et en particulier de ses articles 3, 5 et 7.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. PERRET