Arrêté du 12 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie

NOR : DEVC1003799A



J.O du 16/02/2010 (Texte 33)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Philippe Duclaud, directeur adjoint au cabinet de la
secrétaire d'Etat, à compter du 15 février 2010.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2010.
CHANTAL JOUANNO