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Arrêté du 12 février 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB1007070A



J.O du 19/03/2010 (Texte 59)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
12 février 2010 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Michelle MONTEL,
épouse COLLY, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de
Thiers.
Mme Michèle CHALUT, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes,
nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Thiers.
Mme Christiane MAUBERT, adjointe administrative principale de première classe, est, à compter de cette
même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.