Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
12 février 2010 :
M. GUILLAND (Arnaud, Yves) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société
civile professionnelle Marc CAZIER, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier
du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Isère).
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc CAZIER, greffier de tribunal de commerce associé
est modifiée comme suit : « Marc CAZIER et Arnaud GUILLAND, greffiers de tribunal de commerce associés,
titulaire de l'office de greffiers du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (26100) ».