Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre
de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 2002-757 du 2 mai 2002 portant compensation ou indemnisation du travail normal de nuit au
ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit
au ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, pour les vétérinaires inspecteurs contractuels exerçant des fonctions d'inspection sanitaire et
qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, ce taux horaire est fixé à
14,93 . »
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2010.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
BRUNO LE MAIRE
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH