Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et
modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services
publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
L'adjointe à la sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
M. JEANTET
D. GOLINELLI
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. JEANTET
A N N E X E
(16 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des
collectivités et divers services publics :
CODE CIP
P R É S E N T A T I O N
34009 397 972 8 1
LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 25 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
CODE CIP
P R É S E N T A T I O N
34009 397 978 6 1
LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 50 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 397 984 6 2
LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 75 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 397 989 8 1
LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 100 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 398 026 9 5
LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 125 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 398 020 0 8
LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 150 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 397 999 3 3
LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 175 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 398 014 0 7
LEVOTHYROXINE RATIOPHARM 200 microgrammes, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 398 942 5 6
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALMUS 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALMUS
FRANCE)
34009 398 944 8 5
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALMUS 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS
FRANCE)
34009 398 954 3 7
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALMUS 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALMUS
FRANCE)
34009 398 958 9 5
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ALMUS 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS
FRANCE)
34009 386 182 0 4
PRAVASTATINE LBR 20 mg, comprimés (B/28) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
34009 386 184 3 3
PRAVASTATINE LBR 20 mg, comprimés (B/84) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
34009 386 172 5 2
PRAVASTATINE LBR 40 mg, comprimés (B/28) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
34009 386 174 8 1
PRAVASTATINE LBR 40 mg, comprimés (B/84) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)