Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée
conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
L'adjointe à la sous-directrice
du financement
de la politique, des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
M. JEANTET
D. GOLINELLI
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. JEANTET
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour
laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la
sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance
maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la
date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 395 351 6 6
NEULASTA 6 mg (pegfilgrastim), solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie sécurisée (B/1) (laboratoires
AMGEN SAS)
II. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance
maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Elles procèdent de l'activité antibactérienne et des caractéristiques pharmacocinétiques de l'azithromycine.
Elles tiennent compte à la fois des études cliniques auxquelles a donné lieu ce médicament et de sa place dans
l'éventail des produits antibactériens actuellement disponibles.
Elles sont limitées aux infections dues aux germes définis comme sensibles :
angines documentées à streptocoque A bêta-hémolytique, en alternative au traitement par bêta-lactamines,
particulièrement lorsque celui-ci ne peut être utilisé ;
exacerbations des bronchites chroniques ;
infections stomatologiques.
Il convient de tenir compte des recommandations officielles concernant l'utilisation appropriée des
antibactériens.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 395 347 9 4
ORDIPHA 500 mg (azithromycine), comprimés dispersibles sécables (B/3) (laboratoires TONIPHARM)
DEUXIÈME PARTIE
(9 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 354 788 0 1
DERMORELLE 200 mg (acétate de DL-alpha-
34009 354 788 0 1
DERMORELLE 200 mg (acétate de DL-alpha-
tocophérol), capsules molles (B/20) (Laboratoires
tocophérol), capsules molles (B/20) (Laboratoires
IPRAD)
SARL GALIEN)
34009 376 551 3 2
DERMORELLE 200 mg (acétate de DL-alpha-
34009 376 551 3 2
DERMORELLE 200 mg (acétate de DL-alpha-
tocophérol), capsules molles (B/90) (Laboratoires
tocophérol), capsules molles (B/90) (Laboratoires
IPRAD)
SARL GALIEN)
34009 346 104 9 3
F L O R G Y N A L ( l a c t o b a c i l l u s c a s é i , e s t r i o l ,
34009 346 104 9 3
F L O R G Y N A L ( l a c t o b a c i l l u s c a s é i , e s t r i o l ,
p r o g e s t é r o n e ) , g é l u l e s v a g i n a l e s ( B / 1 4 )
p r o g e s t é r o n e ) , g é l u l e s v a g i n a l e s ( B / 1 4 )
(Laboratoires IPRAD)
(Laboratoires SARL GALIEN)
34009 341 259 4 2
GYDRELLE 0,1 % (estriol), crème vaginale, 30 g en
34009 341 259 4 2
GYDRELLE 0,1 % (estriol), crème vaginale, 30 g en
tube (Laboratoires IPRAD)
tube (Laboratoires SARL GALIEN)
34009 330 036 9 2
NIDREL 10 mg (nitrendipine), comprimés (B/28)
34009 330 036 9 2
NIDREL 10 mg (nitrendipine), comprimés (B/28)
(Laboratoires SCHWARZ PHARMA)
(Laboratoires UCB PHARMA SA)
34009 371 478 6 6
NIDREL 10 mg (nitrendipine), comprimés (B/90)
34009 371 478 6 6
NIDREL 10 mg (nitrendipine), comprimés (B/90)
(Laboratoires SCHWARZ PHARMA)
(Laboratoires UCB PHARMA SA)
34009 330 037 5 3
NIDREL 20 mg (nitrendipine), comprimés (B/28)
34009 330 037 5 3
NIDREL 20 mg (nitrendipine), comprimés (B/28)
(Laboratoires SCHWARZ PHARMA)
(Laboratoires UCB PHARMA SA)
34009 371 479 2 7
NIDREL 20 mg (nitrendipine), comprimés (B/90)
34009 371 479 2 7
NIDREL 20 mg (nitrendipine), comprimés (B/90)
(Laboratoires SCHWARZ PHARMA)
(Laboratoires UCB PHARMA SA)
34009 339 263 8 0
TICLID 250 mg, (chlorhydrate de ticlopidine),
34009 395 977 2 0
TICLID 250 mg, (chlorhydrate de ticlopidine),
comprimés pelliculés sous streap-seal (B/30)
c o m p r i m é s p e l l i c u l é s s o u s p l a q u e t t e s
(Laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
thermoformées (aluminium/PVC/aluminium) B/30
(Laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises
en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.