NetJO.fr


Arrêté du 12 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

NOR : DEVL0931926A



J.O du 19/02/2010 (Texte 43)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche en date du 12 janvier 2010, M. Rouffet (Michel), ingénieur en chef des ponts, des
eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 mai 2010.