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Arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1000955A



J.O du 22/01/2010 (Texte 56)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier
2010, Mme GAILLOT (Mylène), épouse DERUDET, est nommée notaire à la résidence de Saint-Georges-de-
Reneins (Rhône), en remplacement de Mme WERY (Frédérique, Yveline, Ginette), épouse DESFARGES,
décédée.