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Arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFK1001131A



J.O du 21/01/2010 (Texte 50)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la défense

Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 janvier 2010 et à compter du 1er février 2010,
Mme Almeida-Barreto (Marie), adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances auprès
du centre de soutien logistique du service des essences des armées.
Mme Almeida-Barreto (Marie) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité
dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des
organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.