La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé chargé de mission, affaires parlementaires : M. Xavier Bouillot.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2010.
MICHÈLE ALLIOT-MARIE