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Arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination du président du comité des usagers du réseau routier national

NOR : DEVR0928174A



J.O du 13/01/2010 (Texte 50)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'économie, de l'industrie, et
de l'emploi, du secrétaire d'Etat chargé des transports et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de
l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du
12 janvier 2010, M. François Bordry est nommé président du comité des usagers du réseau routier national.