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Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF1001232A



J.O du 17/01/2010 (Texte 8)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la
communication en date du 12 janvier 2010, les dispositions prises par l'arrêté du 10 décembre 2009 relatif à
l'insaisissabilité de biens culturels (NOR : MCCF0928928A) sont modifiées.
Il convient de lire :
« ... (National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique : Paul Gauguin, Landscape at Le
Pouldu, 1890, inv. 1983.1.20, huile sur toile) »,
Au lieu de :
« ... (National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique : Meijer de Haan, La Vallée de
Kerzellec, 1890, inv. 1983.1.20, huile sur toile)... »