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Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1000953A



J.O du 23/01/2010 (Texte 59)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
12 janvier 2010 :
La transformation de la société civile professionnelle Jean-Paul POTTIER, notaire, associé d'une société
civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Florac
(Lozère), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
M. POTTIER (Guilhem, Patrick, Sylvain, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice
libéral à responsabilité limitée Jean-Paul POTTIER, notaire associé.
Le retrait de M. POTTIER (Jean-Paul, Christian, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice
libéral à responsabilité limitée Jean-Paul POTTIER, notaire associé, est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Paul POTTIER, notaire
associé, est ainsi modifiée : « Guilhem POTTIER, notaire associé ».