NetJO.fr


Arrêté du 12 juillet 2010 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Principia SAS

NOR : ECET1014092A



J.O du 29/07/2010 (Texte 12)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la défense en date du
12 juillet 2010, la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Principia SAS à hauteur de
2 083 actions représentant 33,33 % du capital de cette société pour un montant de 1 053 165 euros est
approuvée.