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Arrêté du 12 juillet 2010 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société France Télévisions au capital de la société France Télévisions services informatiques

NOR : MCCE1015910A



J.O du 27/07/2010 (Texte 46)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la culture et de la
communication en date du 12 juillet 2010, est approuvée la souscription par la société France Télévisions à une
augmentation de capital de la société France Télévisions services informatiques, d'un montant total de
19 000 240 euros, pour le porter de 37 000 euros à 19 037 240 euros, par la création et l'émission de
51 352 actions nouvelles.