Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à
compétence nationale ;
Vu le décret no 2008-678 du 9 juillet 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé
« service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service d'études sur les transports, les routes et leurs
aménagements en date du 5 juillet 2010 ;
Sur proposition du directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) comprend :
1° Des centres :
le centre des techniques d'ouvrages d'art (CTOA) ;
le centre des systèmes de transport et de la mobilité (CSTM) ;
le centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine (CSEP) ;
le centre de l'informatique technique et scientifique (CITS) ;
2° Un directeur scientifique et technique ;
3° Des unités transversales :
le département des partenariats et de l'innovation ;
le département de la valorisation technique ;
un secrétariat général ;
une mission délocalisation.
Art. 2. - Le centre des techniques d'ouvrages d'art du SETRA est un centre de connaissances et de
référence technique dans le domaine des ponts et des murs de soutènement. Ses principales missions sont :
l'élaboration des règles de l'art pour la prise en compte des enjeux du développement durable sur
l'ensemble du champ des ouvrages d'art ;
le développement de la normalisation européenne et française, en particulier pour le calcul des structures
(eurocodes) et pour les équipements des ouvrages d'art ;
le soutien actif à l'innovation, par la participation à des actions de recherche et par des missions
d'ingénierie directe au bénéfice de tous les maîtres d'ouvrage ;
l'assistance à maîtrise d'ouvrage et l'expertise dans le domaine de la construction, de la réparation et de la
gestion d'ouvrages ;
la maîtrise d'ouvrage et l'exploitation du système de gestion des ouvrages d'art utilisé par l'Etat et
certaines collectivités territoriales ;
le développement de méthodes de calcul avancées des structures et leur intégration dans des outils de
calcul ;
l'animation de réseau, notamment au sein des réseaux du ministère en charge des transports.
Art. 3. - Le centre des systèmes de transport et de la mobilité intervient dans les domaines de la
connaissance des systèmes, réseaux et organisations de transport de l'évaluation des projets et politiques de
transports et de l'optimisation de l'usage des réseaux de transport.
Dans ces domaines, il est chargé d'élaborer les méthodes et outils, de contribuer sur le plan technique à
l'élaboration de la réglementation et de la normalisation, de fournir des avis, conseils et expertises pour les
décideurs, d'animer des échanges d'expérience et de soutenir l'innovation.
Art. 4. - Le centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine intervient dans les domaines de la
sécurité des déplacements, de l'entretien, de la gestion, de la construction et de la conception du patrimoine
d'infrastructures de transport terrestres et de l'environnement.
Dans ces domaines, il est chargé d'élaborer les méthodes et outils, de contribuer sur le plan technique à
l'élaboration de la réglementation et de la normalisation, de fournir des avis, conseils et expertises pour les
décideurs, d'animer des échanges d'expérience et de soutenir l'innovation.
Art. 5. - Le centre de l'informatique technique et scientifique constitue le pôle de compétence pour le
pilotage des systèmes d'information impliquant le SETRA.
Les principales missions du centre de l'informatique technique et scientifique dans le champ d'intervention
du SETRA sont les suivantes :
l'expertise, le conseil, l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la conduite d'opération pour les systèmes
d'information, les logiciels métiers et les référentiels de données édités et diffusés par le SETRA ;
la gestion, la valorisation et la diffusion des référentiels de données dans le domaine d'action du SETRA ;
la définition et la mise en oeuvre, en adéquation avec les orientations du ministère, de la politique
d'architecture informatique du SETRA afin de fournir aux agents un environnement de travail (réseaux,
bureautique, travail collaboratif...) sécurisé, adapté et performant ;
la mise en oeuvre et la gestion de moyens matériels et logiciels spécifiques notamment dans les domaines
du calcul intensif et de la gestion interne du SETRA.
Dans le cadre du ministère, il est également le centre serveur national de banques de données numériques
(CSNBDN). A ce titre, il assure :
la définition, la mise en oeuvre et la gestion d'une architecture pour fournir un hébergement répondant aux
exigences de sécurité, de fiabilité et de disponibilité exprimées par les maîtres d'ouvrage ;
l'exploitation d'applications et de bases de données nationales pour le compte des maîtres d'ouvrage du
ministère ;
la mise à disposition de progiciels d'aide à la décision pour les besoins du ministère.
Art. 6. - Le directeur scientifique et technique a pour mission d'animer, sur le plan scientifique, les grandes
orientations du SETRA. En particulier, il examine quelles évolutions et quels résultats scientifiques ou
techniques concernent le SETRA. En coopération avec les centres techniques, il contribue à la qualité
scientifique de leurs projets, en partenariat avec les organismes du réseau scientifique et technique et les autres
acteurs potentiellement concernés. Il encourage les échanges méthodologiques, techniques et scientifiques entre
les unités du SETRA. Il coordonne l'expression des besoins de recherche dans le domaine de compétences du
SETRA.
Art. 7. - Le département des partenariats et de l'innovation assure la coordination des relations avec les
interlocuteurs internes au ministère, avec les collectivités locales et avec la profession. Il conduit le processus
de déploiement annuel du projet de service et d'établissement du programme d'action ; il organise le dialogue
de gestion avec les directions d'administration centrale.
En charge de l'innovation et du développement, il favorise les actions du SETRA dans son rôle d'innovateur
et de promotion des innovations ; il développe les partenariats et coordonne les actions internationales.
Le département est en charge de la normalisation et des agréments techniques européens (ATE) ; il
coordonne l'intervention des experts dans les différentes instances de normalisation françaises, européennes et
internationales concourant à l'élaboration des normes et des référentiels techniques dans les champs de
compétences du SETRA. Les bureaux de normalisation hébergés au SETRA lui sont rattachés.
Art. 8. - Le département de la valorisation technique coordonne et instrumente la mise en oeuvre des
politiques éditoriale, commerciale et de communication du service.
Il assure la finalisation, la diffusion et la promotion des productions du service ; à ce titre, il édite des
documents techniques et des logiciels et il gère un centre de documentation et des bases de données
documentaires qu'il met à la disposition de la communauté technique.
Il est responsable de la communication externe et interne.
Art. 9. - Le secrétariat général assure l'ensemble des fonctions logistiques propres au fonctionnement du
service, la gestion des ressources humaines, la formation des personnels, la préparation et l'exécution du
budget, la gestion financière et comptable, ainsi que tout ce qui concerne l'activité sociale, l'hygiène et la
sécurité.
Art. 10. - La mission délocalisation a pour objet de mettre en oeuvre les décisions gouvernementales prises
en 2008 en vue de transférer le SETRA à Sourdun, tout en conservant son appartenance au pôle scientifique et
technique de Marne-la-Vallée.
Art. 11. - Le directeur du service d'études pour les transports, les routes et leurs aménagements est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures,
des transports et de la mer,
D. BURSAUX
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des infrastructures,
des transports et de la mer,
D. BURSAUX