La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et
militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
et portant attribution de points d'indice majoré ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux
étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales,
Arrête :
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il
suit :
« Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 26,00 ».
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2010.
Art. 3. - La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
Le chef de service,
F. FAUCON