Le ministre de la défense,
Vu le décret no 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque
aéronautique ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2001 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à
l'indemnité spéciale de risque aéronautique,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Sous le taux no 1 :
Après « Flottilles 11F, 12F, 17F », est supprimée la mention : « détachements Super étendard modernisé
(SEM) et Rafale du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA) ;
Centre de formation de l'aviation embarquée ».
Après « Flottille 4F », est ajouté :
« A compter du 1er septembre 2009
Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale "Chasse Istres"
(DETCEPA CHASSE ISTRES) ».
2° Sous le taux no 2 :
Après « Flottilles 4F, 31F, 32F, 34F, 35F, 36F, escadrille 22S, détachement NH90 du CEPA ; », est
supprimée la mention : « Escadrille ERCE/10S ; centre de formation de l'aviation embarquée ».
Après « Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale
"Panther Standard 2" (DETCEPAPTR STD 2) », est ajouté :
« A compter du 1er juillet 2010
Centre d'expertise d'hélicoptères (CENTEX HELICO) ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense :
Le sous-directeur
de la fonction militaire,
J.-P. ADNET