La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2 et A. 212-1 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du
30 juin 2008,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale
emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » de l'annexe II-1 de la partie réglementaire du code du sport
(Arrêtés) est complété par les lignes suivantes :
CQP « assistant moniteur motonautique ».
Animation de séances de découverte et
Sous l'autorité d'un référent, le titulaire du CQP encadre :
d'initiation à la pratique du motonautisme au
2 VNM maximum ;
moyen du support véhicule nautique à
ou 4 VNM maximum à vue du référent.
moteur (VNM).
Le référent est titulaire :
d'un diplôme d'Etat à compétence motonautique de
niveau IV ou supérieur ;
ou du brevet fédéral jet 2e degré délivré par la
Fédération française motonautique jusqu'au
28 août 2007.
Le nombre de titulaires du CQP placés sous l'autorité du
référent ne peut être supérieur à deux ou à un, dans le
cas où il encadre 4 VNM à vue.
A l'exclusion du temps scolaire contraint pour le public
scolaire.
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'emploi et des formations,
V. SEVAISTRE