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Arrêté du 12 juillet 2010 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB1018385A



J.O du 24/07/2010 (Texte 49)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
12 juillet 2010, M. Jean-Pierre MATHIEU, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal
de grande instance d'Angers est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du
26 novembre 2010.