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Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1018544A



J.O du 24/07/2010 (Texte 54)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
12 juillet 2010, Mme NOGIER (Sophie, Monique, Rosa, Janine), épouse HEYTIENNE, est nommée en qualité
de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HEYTIENNE (Gilles, Léon, Paul) à la
résidence de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée).