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Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination du vice-président du comité des usagers du réseau routier national

NOR : DEVR1009829A



J.O du 23/07/2010 (Texte 69)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'économie, de l'industrie et
de l'emploi, du secrétaire d'Etat chargé des transports et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de
l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du
12 juillet 2010, M. Rémi Delatte, député de la Côte-d'Or, est nommé vice-président du comité des usagers du
réseau routier national.