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Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1018636A



J.O du 24/07/2010 (Texte 50)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
12 juillet 2010 :
L'office d'huissier de justice à la résidence de Bastia (Haute-Corse), vacant à la suite de la démission de
M. MURACCIOLE (Antoine, Marcel), acceptée par arrêté du 27 février 2008, est supprimé.
La société civile professionnelle Pierre Paul FILIPPI, Christophe LECA, Céline MARZOCCHI, huissiers de
justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bastia (Haute-Corse), est désignée
en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.