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Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1018546A



J.O du 24/07/2010 (Texte 53)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
12 juillet 2010 :
Le retrait de M. DUCROCQ (Pierre, François, Robert, Marie), notaire associé, membre de la société civile
professionnelle Pierre DUCROCQ, Nicole CHENE, Pierre MARGOLLE, Sylvain MARTINAGE et Stéphane
BERTOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un
office de notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre DUCROCQ, Nicole CHENE, Pierre
MARGOLLE, Sylvain MARTINAGE et Stéphane BERTOUX, notaires, associés d'une société civile
professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nicole CHENE, Pierre MARGOLLE, Sylvain
MARTINAGE et Stéphane BERTOUX, notaires ».
Mme GUENDOUZ (Hannan), épouse HASNAOUI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de
l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicole CHENE, Pierre MARGOLLE,
Sylvain MARTINAGE et Stéphane BERTOUX, notaires.