Arrêté du 12 juin 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0913409A



J.O du 23/06/2009 (Texte 108)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2009, M. DUPONT (Paul-
Etienne, Marie) est nommé notaire à la résidence de Paris (12e), office créé.