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Arrêté du 12 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0913412A



J.O du 23/06/2009 (Texte 110)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2009, M. RABAUX (Frédéric,
Claude, Constant) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis
CHAUVAC et Jean-Marie CHAUVAC, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de
Plouha (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. CHAUVAC (Jean-Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-
Louis CHAUVAC et Jean-Marie CHAUVAC, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis CHAUVAC et Jean-Marie CHAUVAC,
notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marie CHAUVAC et Frédéric RABAUX, notaires, associés d'une
société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».