La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques ;
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret no 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de
produits ;
Vu le décret no 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au
comité du secret statistique ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques
d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010 ;
Vu l'avis du comité du label ;
Sur proposition du Conseil national de l'information statistique,
Arrête :
Art. 1er. - Le programme des enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale est complété comme
suit :
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
CHAMP DE L'ENQUÊTE
et nature de l'enquête
et modalités d'exécution
ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Association régionale des industriels agroalimentaires du Languedoc-Roussillon
(ARIA LR) en partenariat avec le centre international d'études supérieures en
sciences agronomiques (Montpellier SupAgro), l'unité mixte de recherche
« Marchés, organisations, institutions, stratégies d'acteurs » (UMR MOÏSA,
maître d'oeuvre) et la fédération régionale de coopération agricole (FRCA LR)
(*) Enquête sur les facteurs de développement des entreprises
L'objectif de cette enquête est d'actualiser les connaissances acquises lors des
agroalimentaires en Languedoc-Roussillon.
enquêtes de 1998 et 2003 sur les entreprises de la filière agroalimentaire du
Languedoc-Roussillon. Ces connaissances sont relatives :
aux facteurs de développement des entreprises ;
aux mécanismes d'innovation à l'oeuvre ;
au poids économique et social de la sphère agroalimentaire régionale.
La collecte sera réalisée entre mai et novembre 2010 par enquêteurs auprès
d'environ 500 établissements de la filière agroalimentaire de la région
comprenant au moins trois salariés.
(*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.
Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'Institut national de la statistique
et des études économiques,
J.-P. COTIS