La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des
centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires et
notamment son titre 1er, chapitre II ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 modifié fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des
universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des
professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
et notamment ses articles 9 à 12 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2010 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-
praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au
recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2010 fixant la liste d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2010 pour
le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de
recherche dentaires,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de professeur des universités-
praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de
vingt et un jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi),
postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement, au titre de l'année 2010.
Art. 2. - Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2° Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 12 du décret
no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié ;
4° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.
Art. 3. - Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur de l'unité de formation
et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général du centre
hospitalier universitaire concerné.
Art. 4. - Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux
mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines,
service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du
recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé [DGRH A2-4], 72-76, rue
Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;
au ministère de la santé et des sports (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources
humaines du système de santé, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).
Art. 5. - A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent décret, il est fait application de la procédure
prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.
Art. 6. - Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission
médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de
quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
Art. 7. - La nomination des candidats ne pourra être prononcée qu'après production d'un document
administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
Ce document doit être adressé : au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction
générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la
recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé [DGRH
A2-4], 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13), dans le délai maximum de six mois suivant la date de
notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination.
Art. 8. - La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses
annexes, au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directrice générale
des ressources humaines,
J. THÉOPHILE
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
Le chef de service chargé de l'intérim,
F. FAUCON
A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE
SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE
L'ANNÉE 2010
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
DISCIPLINE
lorsqu'elle diffère
LOCALISATION DE L'EMPLOI
NUMÉRO DE L'EMPLOI
de la discipline universitaire
C h i r u r g i e b u c c a l e , p a t h o l o g i e e t
CSERD de Paris-Montrouge
5702 PUOD 0169
thérapeutique, anesthésiologie et
Hôpital Charles Foix
réanimation
S c i e n c e s b i o l o g i q u e s ( b i o c h i m i e ,
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Paris-Montrouge
5703 PUOD 1436
immunologie, histologie, embryologie,
Hôpital Bretonneau
génétique, anatomie pathologique,
bactériologie, pharmacologie)
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Clermont-Ferrand
5801 PUOD 1026
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Nice
5801 PUOD 0816
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Reims
5801 PUOD 0609
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse
CSERD de Nantes
5802 PUOD 1045
adjointe partielle, prothèse complète,
prothèse maxillo-faciale)
A N N E X E I I
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Je soussigné(e) (1) ..................................................................................................................................................,
épouse ............................................................................................................................................................................
Numéro national d'identification ............................................................................................................................
Exerçant actuellement les fonctions de (2) ...........................................................................................................
Au CSERD de (3) ...................................................................................................................................................
Inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres
de soins, d'enseignement et de recherche dentaires établie au titre de l'année 2010,
déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de
soins, d'enseignement et de recherche dentaires (intitulé et codification de l'emploi) ........................................
........................................................................................................................................................................................
Mis au recrutement du CSERD (4) de .................................................................................................................
Fait à ................................................................................., le .................................................................................
(Signature)
(1) Nom patronymique, prénom et, le cas échéant, nom marital.
(2) Corps actuel.
(3) Etablissement actuel d'exercice.
(4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.