Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret no 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2010-294 du 18 mars 2010 portant création d'une commission interministérielle des biens à
double usage, notamment son article 4,
Arrête :
Art. 1er. - Le président de la commission interministérielle des biens à double usage est le directeur adjoint
des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.
Art. 2. - Conformément à l'article 3 du décret du 8 juin 2006 susvisé, le président de la commission
interministérielle des biens à double usage peut se faire suppléer par un membre de la direction des affaires
stratégiques, de sécurité et du désarmement.
Art. 3. - Le directeur général des affaires politiques et de sécurité est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2010.
BERNARD KOUCHNER