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Arrêté du 12 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1012858A



J.O du 26/05/2010 (Texte 27)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
12 mai 2010 :
Le retrait de Mlle BATS (Viviane, Mireille, Claudine), huissière de justice associée, membre de la société
civile professionnelle CHABAUD (François), BATS (Viviane) et BIELLMANN (Cyril), huissiers de justice
associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), est
accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle CHABAUD (François), BATS (Viviane) et
BIELLMANN (Cyril), huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Mes CHABAUD (François) et
BIELLMANN (Cyril), huissiers de justice associés ».