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Arrêté du 12 mars 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : IOCD0928368A



J.O du 30/03/2010 (Texte 15)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 mars 2010,
sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite
« Fédération nationale des associations d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes
admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance des départements », dont le siège est à Tomblaine
(Meurthe-et-Moselle).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.