Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme
de l'Etat,
Vu le décret no 2010-258 du 12 mars 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires
nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application de l'article 5 du décret du 12 mars 2010 susvisé, les montants annuels de
référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
PLAFONDS
Fonctions
Résultats individuels
Groupe I .............................................................
4 500
6 700
67 200
Groupe II............................................................
3 800
6 000
58 800
Groupe III...........................................................
3 400
5 300
52 200
Groupe IV ..........................................................
3 100
4 500
45 600
Groupe V............................................................
2 400
3 600
36 000
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2010.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
SERGE LASVIGNES
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH