Arrêté du 12 mars 2010 fixant pour l'année 2010 le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
NOR : CPTE1000011A
J.O du 26/03/2010 (Texte 74)
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Cour des comptes
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 12 mars 2010, le nombre de postes
ouverts à l'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 est fixé
à 9 pour la session 2010.