La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé
publique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont ajoutées :
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
TITULAIRE
EXPLOITANT
CODE UCD
LIBELLÉ UCD
(code identifiant de spécialité)
CARBOPLATINE INTAS 10 mg/ml, solution
I N T A S P H A R M A -
A C C O R D
9320077
CARBOPLATINE ITA 10 MG/ML 5 ML
pour perfusion
CEUTICALS LIMITED
H E A L T H C A R E
6 906 784 1
LIMITED
9320054
CARBOPLATINE ITA 10 MG/ML 15 ML
9320060
CARBOPLATINE ITA 10 MG/ML 45 ML
FLUOROURACILE INTAS 50 mg/ml, solution
I N T A S P H A R M A -
A C C O R D
9334895
FLUOROURACILE ITA 50 MG FL 5 ML
pour perfusion
CEUTICALS LIMITED
H E A L T H C A R E
6 550 220 7
LIMITED
9334866
FLUOROURACILE ITA 50 MG FL 10 ML
9334889
FLUOROURACILE ITA 50 MG FL 20 ML
9334872
FLUOROURACILE ITA 50 MG FL 100 ML
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. LEFRANC