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Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves

NOR : DEFH1007198A



J.O du 24/03/2010 (Texte 42)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 2007 susvisé est abrogé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2010.
Le ministre de la défense,
HERVÉ MORIN
Le secrétaire d'Etat à la défense
et aux anciens combattants,
HUBERT FALCO