NetJO.fr


Arrêté du 12 mars 2010 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : IOCC1007143A



J.O du 19/03/2010 (Texte 76)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 mars 2010,
est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Henri HANSEMANN, commissaire
divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 11 juillet 2010.