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Arrêté du 12 mars 2010 portant nomination au conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB1003908A



J.O du 20/03/2010 (Texte 58)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
12 mars 2010, Mme Catherine CHADELAT, conseillère d'Etat, est nommée membre du conseil pédagogique
de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de personnalité qualifiée.