Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre
de la défense,
Vu l'article 15 de la loi no 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 52 000 000 en crédits de paiement
applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 52 000 000 en crédits de paiement
applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2010.
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH
Le ministre de la défense,
HERVÉ MORIN
A N N E X E
TABLEAU 1
NUMÉRO
AUTORISATIONS
CRÉDITS
du programme
d'engagement
de paiement
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
ou de la
annulées
annulés
dotation
(en euros)
(en euros)
Défense
52 000 000
Soutien de la politique de la défense ...................................................................
212
52 000 000
Totaux .................................................................................................................
52 000 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
NUMÉRO
AUTORISATIONS
CRÉDITS
du programme
d'engagement
de paiement
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
ou de la
ouvertes
ouverts
dotation
(en euros)
(en euros)
Défense
52 000 000
Soutien de la politique de la défense ...................................................................
212
52 000 000
Totaux .................................................................................................................
52 000 000
Dont titre 2.