Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret no 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français
établis hors de France, notamment son article 14 ;
Vu le décret no 2004-1543 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste
consulaire en matière de titres de voyage, notamment son article 2 ;
Vu le décret no 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports,
Arrête :
Art. 1er. - La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la
circonscription consulaire de l'ambassade de France au Salvador est transférée à l'ambassadeur de France au
Guatemala.
Art. 2. - La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la
circonscription consulaire de l'ambassade de France au Salvador est transférée à l'ambassadeur de France au
Guatemala, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des
laissez-passer.
Art. 3. - L'ambassadeur de France au Guatemala et l'ambassadeur de France au Salvador sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. SAINT-PAUL