NetJO.fr


Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SNC Eoliennes Ger à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0927062A



J.O du 16/01/2010 (Texte 11)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 novembre 2009, la SNC
Eoliennes Ger, dont le siège social est situé ZI portuaire, avenue Marcel-Liabastre, 14600 Honfleur, est
autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8,20 MW, localisé lieudit Le Télégraphe,
50850 Ger.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.