Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la
recherche,
Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 532-17-1,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 15 mars 2007 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à
disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
est abrogé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour la recherche et l'innovation,
J.-R. CYTERMANN
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. MICHEL