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Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

NOR : DEVA0926118A



J.O du 21/11/2009 (Texte 55)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 novembre 2009, sont nommés
membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de
l'aéronautique civile, en qualité de représentant des employeurs :
M. Denis Jauvin, adjoint au chef du service d'exploitation de la formation aéronautique de la direction
générale de l'aviation civile, titulaire, en remplacement de M. Denis Apvrille ;
M. Gildas Le Breton, secrétaire général du service d'exploitation de la formation aéronautique de la direction
générale de l'aviation civile, suppléant, en remplacement de M. Michel Saillard.