Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier de Bretagne

NOR : DEVU0926900A



J.O du 21/11/2009 (Texte 53)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 novembre 2009, M. Didier
VILAIN est nommé directeur général de l'Etablissement public foncier de Bretagne à compter du
13 novembre 2009.