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Arrêté du 12 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : MTSV1026525A



J.O du 16/11/2010 (Texte 253)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la secrétaire d'Etat chargée
de la politique de la ville en date du 12 novembre 2010, M. Espagnol (Philippe), chargé de mission au
secrétariat général du comité interministériel des villes, est nommé membre suppléant au conseil
d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces
commerciaux et artisanaux, en qualité de représentant du ministre chargé de la politique de la ville, en
remplacement de M. Bourgeois (Michaël).